A/RES/51/54
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création, suite aux recommandations de la troisième Conférence d'examen3, d'un
groupe spécial d'experts gouvernementaux ouvert à tous les États parties
chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des
mesures de vérification éventuelles,
Rappelant également sa résolution 48/65, adoptée sans être mise aux voix
le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a recommandé à l'attention de tous les
États parties le rapport final du Groupe spécial d'experts gouvernementaux
chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des
mesures de vérification éventuelles4, adopté par consensus à sa dernière
réunion à Genève le 24 septembre 1993,
Rappelant en outre sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix
le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le
rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention5,
adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États parties sont
convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui
serait chargé d'étudier des mesures appropriées, y compris des mesures de
vérification éventuelles, et d'élaborer des propositions visant à renforcer la
Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant
force obligatoire qui serait soumis à l'examen des États parties,
Rappelant les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération
scientifique et technique et les dispositions connexes du rapport final du
Groupe spécial d'experts gouvernementaux, le rapport final de la Conférence
spéciale des États parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre 1994,
et les documents finals des conférences d'examen,
1.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à
ce jour, et invite de nouveau tous les États parties à la Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction à
participer à l'échange d'informations et de données convenu dans la
Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l'examen
de la Convention2;
2.
Se félicite des progrès accomplis par le Groupe spécial dans le
cadre de l'exécution du mandat établi par la Conférence spéciale des États
parties à la Convention le 30 septembre 1994, et prie instamment le Groupe
spécial, conformément à son mandat, d'accélérer ses travaux afin de les
terminer le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence
d'examen et de présenter son rapport, qui devra être adopté par consensus, aux
États parties pour qu'ils l'examinent lors d'une conférence spéciale;
3.
Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l'assistance
voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les
services nécessaires pour l'application des décisions et recommandations des
conférences d'examen, ainsi que des décisions figurant dans le rapport final
3
Voir BWC/CONF.III/23.
4
BWC/CONF.III/VEREX/9.
5
BWC/SPCONF/1.
/...