A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/156
29 février 1996
Cinquantième session
Point 111 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/634)]
50/156.
Fonds de contributions volontaires des
Nations Unies pour les populations
autochtones
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 40/131 du 13 décembre 1985 portant création du
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations
autochtones,
Prenant note de la résolution 1995/32 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 3 mars 1995 1/, que le Conseil économique et social a
faite sienne dans sa résolution 1995/32 du 25 juillet 1995, par laquelle il a
autorisé la création d’un groupe de travail intersessions à composition non
limitée de la Commission des droits de l’homme qui sera chargé exclusivement
d’élaborer un projet de déclaration, à la lumière du projet de déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones figurant en annexe à la
résolution 1994/45 de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorités en date du
26 août 1994 2/, pour examen et adoption par l’Assemblée générale dans le
courant de la Décennie internationale des populations autochtones,
Prenant note également des dispositions de la résolution 1995/32 de la
Commission des droits de l’homme concernant la participation d’organisations
de populations autochtones aux travaux du Groupe de travail,
Soulignant l’importance et le caractère spécial que le projet de
déclaration revêt à titre de texte normatif spécifiquement conçu à l’intention
des populations autochtones,
1/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995,
Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II, sect. A.
2/
96-77018
Voir E/CN.4/1995/2-E/CN.4/Sub.2/1994/56, chap. II, sect. A.
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