A/RES/56/38
ces employés donnera un exemple positif à la société et renforcera le sentiment
de responsabilité collective.
c)
Mettre en place des régimes fiscaux, législatifs et autres favorables au
volontariat, notamment en ce qui concerne les organisations locales et les
associations à but non lucratif actives dans le domaine du bénévolat
i)
Adopter des lois favorables au bénévolat dans le but d’encourager
l’action bénévole tout en laissant les particuliers et les organisations libres de
leur choix, ainsi que d’aider les employés qui veulent entreprendre des
activités bénévoles. Par exemple donner des avantages fiscaux et des
subventions aux organisations ou offrir assurance et protection contre les
risques, selon des modalités qui conviennent à la société concernée ;
ii) Faciliter la constitution de partenariats autour d’activités entreprises par
la société civile sur la base du bénévolat, notamment grâce à des arrangements
en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi conjoints, ou
d’activités bénévoles menées par des employés du secteur privé.
d)
Encourager et entreprendre des recherches sur les divers aspects du
volontariat etsur son effet sur la société
i)
Veiller à ce que l’examen des questions relatives au volontariat repose
sur une bonne compréhension et une analyse juste des paramètres à prendre en
compte ainsi que des caractéristiques et orientations du mouvement bénévole
dans le pays concerné. Les études sur le bénévolat peuvent être entreprises par
des instituts de recherche indépendants spécialisés dans les politiques
publiques ou par des institutions universitaires. L’État peut aussi entreprendre
ces recherches lui-même, en partenariat avec d’autres intéressés ;
ii) Déterminer le poids économique du bénévolat pour aider à mettre en
lumière un aspect important du rôle qu’il joue dans la société et, partant,
favoriser l’élaboration de politiques éclairées tenant compte des différents
degrés de participation des hommes et des femmes, des jeunes et des
personnes âgées, dans divers domaines d’activité.
e)
Faire en sorte que les citoyens puissent être au courant des possibilités
de volontariat
i)
Faciliter la création de bases de données nationales sur les possibilités de
volontariat, en collaboration avec des associations locales et des organisations
à but non lucratif ;
ii) Diffuser des informations par l’intermédiaire des médias et des écoles, ou
par d’autres voies, en veillant tout particulièrement à ce que les groupes
défavorisés de la population y aient accès. Encourager les médias à soutenir et
élargir la diffusion gratuite de communiqués d’intérêt général en faveur
d’organisations et d’activités bénévoles.
f)
Tenir compte de l’effet que peuvent avoir les mesures générales d’ordre
social et économique sur les possibilités offertes aux citoyens de faire du bénévolat
et sur leur désir de se porter volontaires
i)
Tenir compte de l’effet que peuvent avoir les mesures générales d’ordre
social et économique sur les possibilités offertes aux citoyens de se porter
volontaires. Cet « examen du cadre législatif du volontaire » pourrait
notamment porter sur la réglementation relative au travail, par exemple celle
qui fixe la durée de la semaine de travail ou l’âge de la retraite, dans la mesure
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