A/RES/53/73
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Se déclarant préoccupée par la prolifération croissante des arrangements et régimes spéciaux et
exclusifs de réglementation des exportations pour les produits et techniques à double usage, qui tendent
à entraver le développement économique et social des pays en développement,
Rappelant que, dans le Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés, qui s’est tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre
19981, il a été noté avec inquiétude que les restrictions limitant excessivement les exportations vers les
pays en développement de matériels, équipements et technologies destinés à être utilisés à des fins
pacifiques étaient toujours en place,
Soulignant que les directives négociées au niveau international concernant le transfert de technologies
de pointe ayant des applications militaires devraient tenir compte des besoins légitimes de tous les États
en matière de défense et des exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales, tout en
veillant à ce qu’il ne soit pas refusé l’accès à des fins pacifiques aux produits, services et compétences
résultant de ces technologies,
1. Déclare que les progrès scientifiques et techniques devraient être mis au service de l’humanité
tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les États et de
garantir la sécurité internationale, et que la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation de
la science et de la technique au moyen du transfert et de l’échange de compétences techniques à des fins
pacifiques devrait être encouragée;
2. Invite les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service
du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant trait au désarmement;
3. Demande instamment aux États Membres d’engager des négociations multilatérales, avec la
participation de tous les États intéressés, afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non
discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de
technologies de pointe ayant des applications militaires;
4. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le rôle de la science et de la technique dans le
contexte de la sécurité internationale et du désarmement2, et prie le Secrétaire général de solliciter les vues
des États Membres sur ledit rapport et de faire, dans un rapport qu’il lui présentera au plus tard à sa
cinquante-quatrième session, des recommandations sur les divers moyens d’élaborer des directives
universellement acceptables et non discriminatoires négociées au niveau multilatéral concernant les
transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des
applications militaires;
5. Encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites des mandats existants,
à promouvoir l’application de la science et de la technique à des fins pacifiques;
1
Voir A/53/667-S/1998/1071, annexe I; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantetroisième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1071.
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A/53/202.
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