A/RES/59/107 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 16 décembre 2004 Cinquante-neuvième session Point 69 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 3 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/59/463)] 59/107. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 58/69 du 8 décembre 2003, Rappelant avec satisfaction l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 1 ainsi que du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et de sa version modifiée 2 , du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III)1 et du Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 3, Rappelant que la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a décidé d’établir un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée, comprenant deux coordonnateurs, sur les restes explosifs de guerre et sur les mines autres que les mines antipersonnel 4, Rappelant également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans l’élaboration de la Convention et de ses protocoles, et se félicitant des efforts particuliers de diverses organisations internationales, non gouvernementales et _______________ 1 Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII. 2 CCW/CONF.1/16 (Part I), annexe B. 3 Ibid., annexe A. 4 Voir CCW/CONF.II/2, deuxième partie. 04-48269