A/HRC/56/54
I.
Introduction
1.
Le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Gehad Madi, soumet le
présent rapport au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session,
en application de la résolution 76/172 de l’Assemblée générale et de la résolution 52/20
du Conseil.
2.
Dans ce rapport, son premier en tant que titulaire de mandat, le Rapporteur spécial a
choisi de s’intéresser aux contributions des migrants à la société. Il note avec préoccupation
que, ces dernières années, le discours politique sur la migration est devenu négatif,
incendiaire et clivant. Cette tendance inquiétante se traduit par l’adoption de politiques
migratoires qui sont l’expression d’une mentalité alarmiste et qui, paradoxalement, sont
souvent contraires aux intérêts des économies et des sociétés.
3.
L’essentiel de la désinformation et de la mésinformation croissantes concernant la
migration est actuellement le fait de groupes très bien organisés qui mènent en ligne des
campagnes sophistiquées visant à influer sur la perception qu’a le grand public de la
migration et des migrants. Ce discours, qui est fondé sur des peurs injustifiées et des préjugés,
ne circule pas que sur Internet ; il est parfois repris, renforcé et légitimé par des personnalités
politiques. Un tel climat, qui favorise la xénophobie, le racisme, les discours de haine et la
violence à l’égard des migrants, tandis que les contributions des migrants sont passées sous
silence, fait du tort aux sociétés. Entre 2014 et 2020, les attaques de l’extrême droite ont
connu une augmentation troublante de 250 %1.
4.
Le Rapporteur spécial demande que l’on recentre l’attention sur les contributions que
les migrants apportent aux sociétés. En adoptant une approche fondée sur les droits de
l’homme pour examiner les facteurs qui facilitent ou entravent ces contributions, il s’efforce
de présenter une évaluation équilibrée reposant sur des éléments factuels. Il sait que l’idée de
se concentrer sur les contributions des migrants n’est pas nouvelle. Cela fait longtemps
qu’intellectuels, organisations internationales, organisations non gouvernementales (ONG),
acteurs de la société civile et gouvernements mettent en lumière les apports économiques,
culturels et sociaux des migrants. Le Rapporteur spécial insiste sur le fait que,
indépendamment de ce qu’ils apportent aux sociétés, les migrants sont titulaires de droits qui
devraient être protégés. À une époque où nombreux sont ceux qui ont oublié ou nient,
purement et simplement, les bienfaits de la migration, le présent rapport fait office de rappel
du large éventail de possibilités qu’elle a à offrir aux sociétés qui sont prêtes à accepter la
diversité et l’inclusion.
5.
Il est indispensable de changer la façon dont la migration est perçue afin qu’elle soit
considérée non pas comme une menace pour la sécurité appelant des mesures de contrôle et
de restriction mais comme une chance à saisir, sachant qu’une migration bien gérée protège
les droits des migrants et se traduit par une multitude d’avantages. Dans le présent rapport,
le Rapporteur spécial s’appuie sur de nombreux exemples donnés par des États concernant
des pratiques qui se sont révélées utiles pour tirer profit des contributions positives des
migrants et renforcer la cohésion sociale au cours de leur intégration.
6.
Dans le présent rapport, le terme « migrants » désigne toutes les personnes qui ont
traversé une frontière internationale, indépendamment de leur statut migratoire, pour résider
dans un autre pays pendant plus de douze mois. Il englobe les personnes déplacées de force,
y compris les demandeurs d’asile et les réfugiés, ainsi que celles qui ont été contraintes de se
déplacer pour d’autres raisons2.
7.
Dans le cadre de l’élaboration de son rapport, le Rapporteur spécial a lancé un appel
à contributions invitant les États et d’autres parties prenantes à donner leur point de vue,
à fournir des informations sur les cadres juridiques, les politiques et les pratiques et à
formuler des recommandations. Les réponses reçues contenaient des éléments factuels sur
1
2
2
Voir Institute for Economics and Peace, Global Terrorism Index 2020: Measuring the Impact of
Terrorism (Sydney, 2020).
Voir les Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première
révision (publication des Nations Unies, 1998).
GE.24-07075