A/HRC/47/43
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 juillet 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-septième session
21 juin-9 juillet 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Vingt ans de promotion et de protection du droit
à un logement convenable : bilan et perspectives
Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable
en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant
ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard,
Balakrishnan Rajagopal*
Résumé
Le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un
niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard soumet le
présent rapport en application des résolutions 15/8 et 43/14 du Conseil des droits de
l’homme. Le rapport contient une analyse des réalisations et des contributions des
Rapporteurs spéciaux successifs aux niveaux local, national et mondial depuis la création du
mandat en 2000, et décrit les principales priorités que l’actuel Rapporteur spécial s’est fixées
pour les prochaines années.
Les principales contributions des Rapporteurs spéciaux au mandat ont été
l’élaboration de lignes directrices, la sensibilisation, au moyen de plus de 30 rapports
thématiques, 34 visites de pays ainsi que la participation à de nombreux événements
internationaux et autres activités. Plus de 380 communications adressées à des États et à des
acteurs non étatiques ont permis de prévenir des violations du droit à un logement convenable
ou d’attirer l’attention du public sur les expulsions forcées, le sans-abrisme, les conditions
de logement inadéquates et d’autres violations du droit à un logement convenable.
Toutefois, les progrès accomplis dans la réalisation du droit à un logement convenable
au niveau mondial ont été limités. Au cours des dernières décennies, le pourcentage de la
population urbaine vivant dans des implantations sauvages sans sécurité d’occupation
suffisante ni droits de propriété a augmenté. Le nombre de sans-abri est en augmentation et
la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a entraîné une insécurité croissante en
matière de logement. De nombreuses villes connaissent une ségrégation croissante qui
s’établit selon des critères sociaux, raciaux, ethniques et autres, ce qui compromet l’égalité
d’accès au droit à un logement convenable, aux services publics et à d’autres droits.
* La version originale du présent document a été soumise tardivement aux services de conférence sans
l’explication requise par le paragraphe 8 de la résolution 53/208 B de l’Assemblée générale.
GE.21-09608 (F)
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