A/RES/71/84
Nations Unies
Distr. générale
16 décembre 2016
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Point 102 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/71/454)]
71/84. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 70/71 du 7 décembre 2015,
Rappelant avec satisfaction l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination 1 et son article premier modifié 2, du Protocole
relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et de sa
version modifiée 3, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
armes incendiaires (Protocole III)1, du Protocole relatif aux armes à laser
aveuglantes (Protocole IV) 4 et du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre
(Protocole V) 5,
Rappelant également avec satisfaction les résultats de la quatrième Conférence
des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, qui s’est
tenue à Genève du 14 au 25 novembre 2011,
Notant les résultats de la Réunion de 2015 des Hautes Parties contractantes à
la Convention, qui s’est tenue à Genève les 12 et 13 novembre 2015,
Se félicitant des résultats des dix-septième et dix-huitième Conférences
annuelles des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié, qui se sont
tenues à Genève le 11 novembre 2015 et le 30 août 2016, respectivement,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1342, no 22495.
Ibid., vol. 2260, no 22495.
3
Ibid., vol. 2048, no 22495.
4
Ibid., vol. 2024, no 22495.
5
Ibid., vol. 2399, no 22495.
2
16-21242 (F)
*1621242*
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