A/HRC/RES/48/9
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 octobre 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-11 octobre 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 8 octobre 2021
48/9.
Question de la peine de mort
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
et tous les autres instruments régionaux et internationaux pertinents relatifs aux droits de
l’homme, et réaffirmant que tous les États doivent respecter les obligations mises à leur
charge par le droit international des droits de l’homme,
Rappelant aussi le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort,
Rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 62/149 du 18 décembre
2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre
2012, 69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016, 73/175 du 17 décembre
2018 et 75/183 du 16 décembre 2020 relatives à la question d’un moratoire sur l’application
de la peine de mort,
Réaffirmant les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la
peine de mort énoncées dans l’annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et
social, en date du 25 mai 1984, et les dispositions relatives à l’application des garanties
contenues dans ses résolutions 1989/64 du 24 mai 1989 et 1996/15 du 23 juillet 1996,
Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur la
question de la peine de mort, dont la dernière est la résolution 2005/59 du 20 avril 2005,
Rappelant également sa propre décision 18/117 du 28 septembre 2011 relative au
rapport du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, sa résolution 22/11 du
21 mars 2013 relative à une réunion-débat sur les droits de l’homme des enfants dont les
parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés, sa décision 22/117 du 21 mars
2013 relative à une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, et ses
résolutions 26/2 du 26 juin 2014, 30/5 du 1 er octobre 2015, 36/17 du 29 septembre 2017 et
42/24 du 27 septembre 2019 relatives à la question de la peine de mort,
GE.21-14898 (F)
211021
211021