Nations Unies Assemblée générale A/RES/58/252 Distr. générale 13 janvier 2004 Cinquante-huitième session Point 131 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/579)] 58/252. Deuxième rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2002-2003 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2002-2003 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 1, et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2, Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 56/248 A du 24 décembre 2001, 56/248 B du 27 mars 2002 et 57/289 du 20 décembre 2002, 1. Prend note du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2002-2003 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 1, et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2 ; 2. Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif dans son rapport 2 ; _______________ 1 2 03 50965 A/58/597. A/58/605.