A/HRC/RES/56/7
Conscient que la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et
des idées de toute espèce, en ligne et hors ligne, par quelque moyen que ce soit et sans
considération de frontières, est l’un des éléments essentiels du droit à la liberté d’opinion et
d’expression, comme indiqué à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et que les obstacles à
l’accès à l’information peuvent entraver l’exercice des droits civils et politiques ainsi que des
droits économiques, sociaux et culturels,
Conscient également que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et
d’expression est un indicateur important du niveau de protection d’autres droits de l’homme
et d’autres libertés, tout en ayant présent à l’esprit le fait que tous les droits de l’homme sont
universels, indivisibles, interdépendants et indissociables, tant en ligne que hors ligne, et
affirmant que les droits garantis hors ligne doivent également être protégés en ligne,
Considérant que le droit à la liberté d’opinion et d’expression, y compris la liberté de
rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans
considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout
autre moyen, favorise la jouissance de tous les droits de l’homme et le développement
durable, et que l’exercice de ce droit contribue à la réalisation d’un grand nombre d’autres
droits de l’homme,
Soulignant que la démocratie, l’état de droit et le droit à la liberté d’opinion et
d’expression, qui fait partie intégrante de la liberté des médias, se renforcent mutuellement,
et considérant que ce droit est l’un des fondements essentiels des sociétés démocratiques, car
il permet au public de rechercher et de recevoir des informations et des idées, de faire des
choix et de prendre des décisions en connaissance de cause dans tous les domaines de la vie
politique, économique, sociale et culturelle, de participer aux affaires publiques et de
contribuer au bien-être de la société,
Conscient des possibilités offertes par les outils de communication en ligne s’agissant
de promouvoir la liberté d’expression et de renforcer la participation à la vie politique, ainsi
que de donner des moyens d’action aux personnes appartenant à des groupes sous-représentés
ou marginalisées, notamment, mais pas uniquement, aux personnes appartenant aux groupes
qui sont mentionnés dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement du rôle que
joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes
et de la démocratisation2, et exhortant les États à instaurer et à préserver, en droit et en fait,
un environnement sûr, favorable et inclusif qui permette aux journalistes et autres
professionnels des médias, en ligne et hors ligne, d’exercer leur métier en toute indépendance
et à l’abri de toute ingérence indue,
Profondément préoccupé par le fait que des violations du droit à la liberté d’opinion
et d’expression continuent de se produire, souvent dans l’impunité, notamment des
exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des actes de torture, d’intimidation, de
persécution et de harcèlement, des menaces et des actes de violence et de discrimination,
notamment la violence et la discrimination fondées sur le genre, et la discrimination fondée
sur la religion ou les convictions, en ligne et hors ligne, le recours abusif à des dispositions
légales concernant la diffamation et la calomnie, la surveillance, la perquisition et la saisie,
ainsi que la censure à l’encontre des personnes qui exercent, cherchent à promouvoir ou
défendent ces droits, et que ces violations sont facilitées et aggravées par le recours abusif à
l’état d’urgence,
Profondément préoccupé également par les actes de violence visant en particulier des
journalistes et autres professionnels des médias dans des situations de conflit armé,
Considérant la contribution essentielle qu’apportent, entre autres, les journalistes et
autres professionnels des médias et les défenseurs des droits de l’homme à la promotion et à
la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et, dans ce contexte, se déclarant
préoccupé par les violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et les atteintes à
ce droit qui continuent d’être commises à l’encontre de ces personnes, notamment la
multiplication des attaques et des meurtres de journalistes et autres professionnels des
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A/78/260.
GE.24-12694