A/HRC/RES/21/2
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 octobre 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt et unième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
21/2
Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures traitant de cette question, en particulier
les résolutions 7/22 du 28 mars 2008, 12/8 du 1er octobre 2009, 15/9 du 30 septembre 2010,
16/2 du 24 mars 2011 et 18/1 du 28 septembre 2011,
Rappelant la résolution 64/292 de l’Assemblée générale, en date du 28 juillet 2010,
dans laquelle l’Assemblée reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un
droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits
de l’homme,
Rappelant également la séance plénière tenue par l’Assemblée générale le 27 juillet
2011, sur le thème «Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement»,
Rappelant en outre la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la
Convention relative aux droits des personnes handicapées,
Rappelant la résolution 19/5 du Conseil des droits de l’homme, en date du 22 mars
2012, traitant de la question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits
économiques, sociaux et culturels,
Rappelant également les dispositions pertinentes des déclarations et programmes
relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adoptés lors des grandes conférences
et réunions au sommet des Nations Unies et par l’Assemblée générale à ses sessions
extraordinaires, ainsi que lors de leurs réunions de suivi, en particulier le Plan d’action de
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt et unième session (A/HRC/21/2), chap. I.
GE.12-17390 (F)
121012
251012