A/72/131
Rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits
de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
Résumé
Le présent rapport établi par l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de
l’homme par les personnes atteintes d’albinisme passe en revue les normes
internationales en matière de droits de l’homme qui concernent les violations des
droits fondamentaux des personnes atteintes d’albinisme, ainsi que les obligations
qui en découlent pour les États. Il cherche également à voir ce que signifie pour ces
personnes le droit à l’égalité et à la non-discrimination, le droit à la vie et le droit à
la protection contre la torture, et met en avant l’importance de la lutte contre
l’impunité et des efforts visant à combattre les pratiques préjudiciables, et contre le
trafic de parties du corps humain. Il s’intéresse en outre à différents volets du droit à
la santé, à l’éducation, au logement et au travail, qui ont une incidence particulière
pour les personnes atteintes d’albinisme. Pour finir, il se penche sur certains aspects
du droit international des réfugiés et sur leur application aux personnes atteintes
d’albinisme.
Table des matières
Page
I.
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
II.
Personnes atteintes d’albinisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
III.
Normes internationales en matière de droits de l’homme d’application générale
ou particulière, et autres sources de droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
A.
Égalité, non-discrimination et intersectionnalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
B.
Droits civils et politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
C.
Droits économiques, sociaux et culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
D.
Droit international des réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Obligations internationales en matière de respect des droits de l ’homme . . . . . . .
18
A.
Obligations fondamentales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
B.
Obligation de garantir l’égalité et la non-discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
C.
Réalisation progressive et obligations immédiates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
D.
Obligation de respecter, protéger et réaliser tous les droits
de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
Plans d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22
Conclusions et recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
IV.
E.
V.
2/25
17-11916