A/HRC/50/23
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 mai 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Accès aux ressources
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule*
Résumé
Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 41/12 du Conseil des
droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à
la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, examine les tendances, les faits
nouveaux et autres facteurs qui compromettent l’accès de la société civile aux ressources
financières, notamment les lois, les politiques et les pratiques qui y font obstacle. La liberté
d’association protège le droit des organisations de la société civile d’accéder aux
financements nécessaires pour mener à bien leur travail. L’accès des associations à ces
financements est fondamental, non seulement pour garantir l’existence même de celles-ci,
mais aussi pour donner effet à d’autres droits de l’homme, pour concrétiser le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et pour mettre en œuvre les plans de résilience face
à la pandémie de COVID-19 et les plans de relance. Le Rapporteur spécial s’appuie sur le
droit international, et sur les contributions des États et de la société civile, pour formuler à
l’intention des États et d’autres acteurs clefs des recommandations leur permettant de mieux
respecter et garantir le droit des associations de solliciter, recevoir et utiliser des ressources
financières.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.22-06889 (F)
020622
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