A/RES/53/100
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16 décembre 1996, intitulée «Base de données relatives aux traités», et sa résolution 52/153 du
15 décembre 1997,
Remerciant le Secrétaire général de la note qu'il lui a présentée1, et l'ayant examinée,
Se félicitant des importantes mesures prises par le Secrétaire général pour rationaliser et accélérer
l'enregistrement et la publication des traités conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies,
Notant que la phase initiale de la mise en place de la nouvelle base de données informatisée sur les
traités des Nations Unies est achevée,
Rappelant que la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations
internationales ou entre organisations internationales du 21 mars 1986 2 est l'une des conventions
adoptées sous l'égide des Nations Unies qui ont codifié le droit des traités, et rappelant également les
effets qu'a exercés la Convention sur la pratique des traités conclus entre États et organisations
internationales ou entre organisations internationales,
Notant que, conformément à sa décision 41/420 du 3 décembre 1986, le Secrétaire général a signé,
au nom de l'Organisation des Nations Unies, la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et
organisations internationales ou entre organisations internationales,
Rappelant qu'à la quarante-cinquième session de l'Assemblée générale, la Sixième Commission a
créé le Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international qu'elle a chargé
d'élaborer, au sujet du programme d'activités de la Décennie, des recommandations susceptibles
d'emporter l'adhésion générale,
Notant qu'à sa cinquante-troisième session, la Sixième Commission a reconstitué le Groupe de
travail afin qu'il poursuive ses travaux conformément à ses résolutions 52/153 et 52/155 du 15 décembre
1997 et à toutes les résolutions précédentes traitant de la question,
Ayant examiné l'exposé que le Président du Groupe de travail a fait à la Sixième Commission3,
1. Se déclare satisfaite des travaux consacrés à la Décennie des Nations Unies pour le droit
international pendant sa cinquante-troisième session, et demande au Groupe de travail de la Sixième
Commission de poursuivre ses activités pendant la cinquante-quatrième session, conformément à son
mandat et à ses méthodes de travail;
2. Remercie les États et les organisations et institutions internationales qui ont entrepris des
activités relevant du programme de la dernière partie (1997-1999) de la Décennie, et notamment ceux qui
ont parrainé des conférences sur divers sujets de droit international;
1
A/53/492.
2
A/CONF.129/15.
3
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-troisième session, Sixième Commission,
32e séance (A/C.6/53/SR.32), et rectificatif.
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