A/RES/74/106
Question de la Nouvelle-Calédonie
Préoccupée par toutes les activités qui visent à exploiter les ressources
naturelles et humaines des territoires non autonomes au détriment des intérêts de leurs
habitants,
Notant l’importance de l’action constructive menée par les autorités françaises
en Nouvelle-Calédonie en coopération avec tous les secteurs de la société
néo-calédonienne pour favoriser le développement politique, économique et social
équitable du territoire, y compris dans le domaine de la protection de
l’environnement, afin de créer un climat propice à son évolution pacifiq ue vers
l’autodétermination,
Rappelant qu’en mars 2018, le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
a fixé au 4 novembre 2018 la date de la tenue d’un référendum sur l’autodétermination
en Nouvelle-Calédonie et a formulé la question à poser à cette occasion, à savoir
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne
indépendante ? »,
Se félicitant du déroulement, dans le calme, le 4 novembre 2018, du référendum
sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, conformément à l’Accord de
Nouméa,
Rappelant le rapport sur la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie
que le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a présenté au Conseil
des droits de l’homme à sa dix-huitième session, tenue du 12 au 30 septembre et le
21 octobre 2011 3, à la suite de sa visite dans le territoire en février 2011, et soulignant
qu’il importe de répondre aux préoccupations relatives aux droits de l ’homme du
peuple autochtone kanak, notamment en éliminant les inégalités existant entre les
trois provinces du territoire,
Notant avec satisfaction que les contacts entre la Nouvelle-Calédonie et les pays
voisins du Pacifique Sud s’intensifient, y compris grâce à l’accueil de délégués
néo-calédoniens au sein des missions diplomatiques et consulaires françaises dans la
région,
Rappelant les conclusions du dix-neuvième Sommet des dirigeants du Groupe
du fer de lance mélanésien, tenu à Nouméa du 19 au 21 juin 2013 sous la présidence
historique du Front de libération nationale kanak et socialiste, qui occupait cette
fonction pour la première fois, y compris la déclaration dans laquelle les dirigeants
du Groupe ont réaffirmé leur appui résolu, notamment sous la forme d ’une assistance
technique, et leur engagement ferme en faveur de l’autodétermination de la
Nouvelle-Calédonie, conformément à la Charte et à l’Accord de Nouméa,
Rappelant également l’admission de la Nouvelle-Calédonie comme membre à
part entière du Forum des îles du Pacifique à sa quarante -septième session, qui s’est
tenue à Pohnpei (États fédérés de Micronésie) du 8 au 10 septembre 2016,
Rappelant en outre l’échange de lettres entre le Département des affaires
politiques du Secrétariat et le secrétariat du Groupe du fer de lance mélanésien
concernant l’échange d’informations sur la Nouvelle-Calédonie,
Consciente que la Nouvelle-Calédonie se trouve désormais dans la phase la plus
critique prévue par l’Accord de Nouméa, au cours de laquelle l’Organisation des
Nations Unies doit continuer de suivre de près la situation dans le territoire afin
d’aider les Néo-Calédoniens à exercer leur droit à l’autodétermination, conformément
aux objectifs fixés dans la Charte et la Déclaration sur l ’octroi de l’indépendance aux
pays et aux peuples coloniaux 4,
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A/HRC/18/35/Add.6, annexe.
Résolution 1514 (XV).
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