Nations Unies Assemblée générale A/RES/57/10 Distr. générale 16 décembre 2002 Cinquante-septième session Point 34 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/57/L.15/Rev.1 et Add.1)] 57/10. La situation en Bosnie-Herzégovine L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 56/215 du 21 décembre 2001 et toutes ses autres résolutions relatives à la situation en Bosnie-Herzégovine ainsi que toutes les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur la question, Réaffirmant son attachement à l’indépendance, à la souveraineté, à la continuité juridique et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et réaffirmant également son attachement à l’égalité des trois peuples constitutifs et autres peuples de BosnieHerzégovine, pays uni comptant deux entités multiethniques, conformément à l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et à ses annexes (collectivement dénommés l’« Accord de paix ») 1, Rappelant qu’il importe de renforcer l’état de droit, de rendre les institutions publiques fonctionnelles et de créer une économie concurrentielle et viable par ellemême, conditions indispensables à la consolidation de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État démocratique et société civile modernes travaillant à promouvoir le bien-être de tous ses citoyens, Constatant que les résultats des élections générales à l’échelon de l’État et à celui des entités sont l’expression du choix authentique et libre des électeurs, attendant avec intérêt la constitution rapide du nouveau gouvernement, et sachant que les partis qui ont pris part aux élections se sont engagés à poursuivre les réformes, à renforcer l’état de droit et à appuyer la détermination de la BosnieHerzégovine à s’acquitter de ses obligations internationales, Satisfaite que la participation de la communauté internationale au processus de réforme ait été aménagée par ordre de priorité et rationalisée, Notant qu’il importe, pour l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, que le ministère public mène avec succès jusqu’à son terme son enquête sur les crimes de guerre et sur le sort des personnes dont on n’a toujours pas retrouvé la trace, et qu’il importe également qu’il y ait pleine coopération avec le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international _______________ 1 02 53850 A/50/790-S/1995/999.