A/RES/53/164
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24. Demande au Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
et à toutes les autres parties concernées de garantir aux organisations à vocation humanitaire et au Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme un libre accès au Kosovo, de permettre
l’acheminement sans entrave des secours et d’assurer la sûreté et la sécurité des personnels humanitaire,
diplomatique et autres accrédités auprès de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro),
y compris les membres de la Mission de vérification de l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe;
25. Encourage l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe à coopérer fructueusement sur le terrain en tenant compte du rapport du Secrétaire général sur
la situation des droits de l’homme au Kosovo5;
26. Prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés, du Programme alimentaire mondial, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, des
autres organismes à vocation humanitaire compétents et du Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme, de poursuivre son action humanitaire dans la République fédérale de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro), afin de prendre d’urgence des mesures concrètes pour répondre aux besoins
impératifs de la population du Kosovo et pour aider les personnes déplacées qui le souhaitent à regagner
leurs foyers et à le faire dans la sécurité et la dignité;
27. Encourage le Bureau du Procureur du Tribunal à continuer d’enquêter à tous les échelons sur
les violations graves du droit international humanitaire commises au Kosovo, et réaffirme que ces
violations relèvent de sa compétence;
28. Exige que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les
dirigeants albanais du Kosovo et toutes les autres parties concernées coopèrent pleinement avec le Tribunal
et assument toutes leurs obligations à son égard, notamment en permettant à ses enquêteurs d’avoir
pleinement et librement accès au Kosovo;
29. Réitère l’appel qu’elle avait adressé aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) pour leur demander d’honorer l’engagement qu’elles avaient pris de fournir une
assistance financière et matérielle aux habitants du Kosovo dont les maisons ont été endommagées;
30. Souligne que la législation de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
relative à la citoyenneté devrait être appliquée conformément aux principes énoncés dans les instruments
internationaux pertinents, en particulier selon les normes et principes relatifs à la réduction du nombre des
cas d’apatridie et à leur prévention;
31. Souligne également qu’une amélioration des moyens de défense et de protection des droits de
l’homme et des libertés fondamentales en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
aidera à l’établissement de toute la gamme des relations entre ce pays et la communauté internationale;
32. Prie le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation
des droits de l’homme sur les territoires de la Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie et de la
République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), de continuer à surveiller de très près la
situation des droits de l’homme au Kosovo, de prêter une attention particulière au Kosovo dans ses
/...
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