A/HRC/RES/38/14
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 4 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 juillet 2018
38/14.
Situation des droits de l’homme au Bélarus
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies, des dispositions de
la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux
droits de l’homme et des autres instruments applicables relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme,
l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de
l’homme au Bélarus, dont la résolution 35/27 du Conseil en date 23 juin 2017, et regrettant
le manque de coopération du Gouvernement bélarussien et le fait que celui-ci n’a pas donné
la suite voulue aux demandes formulées par le Conseil dans ses résolutions notamment à
propos de l’accès au pays du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au
Bélarus et d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, tout en prenant
note de l’ouverture croissante du Bélarus à la coopération avec le Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne,
Rappelant également les résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil des droits de l’homme en
date du 18 juin 2007,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial sur la situation
des droits de l’homme au Bélarus1 ;
2.
Reste préoccupé par la situation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales au Bélarus, notamment par les restrictions injustifiées des libertés de réunion
pacifique, d’association et d’expression, tout en prenant acte des mesures positives prises
en vue d’autoriser la célébration publique du centième anniversaire de la déclaration
d’indépendance de la République du Bélarus le 25 mars 2018, par les allégations
persistantes faisant état d’actes de torture et de traitements inhumains ou dégradants de la
part d’agents de la force publique et d’agents pénitentiaires et par le fait que les autorités ne
mènent pas d’enquêtes en bonne et due forme, par la persistance du harcèlement auquel
sont soumis les défenseurs des droits de l’homme, les syndicats et les organisations de la
société civile, dont beaucoup se voient refuser l’enregistrement ou font l’objet de descentes
par les autorités, par l’arrestation de journalistes et le fait que des amendes leur soient
imposées pour leurs activités, et par diverses atteintes à la liberté d’expression, y compris à
1
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GE.18-11659 (F)
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