A/RES/58/127
Profondément alarmée par le nombre de mines qui continuent d’être posées
chaque année, s’ajoutant au nombre, décroissant mais encore très important, de
mines et autres engins non explosés provenant de conflits armés, et convaincue par
conséquent que la communauté internationale doit intensifier d’urgence le déminage
en vue d’éliminer dès que possible le danger que les mines terrestres présentent pour
les civils,
Notant l’inclusion dans le Protocole II modifié 2 se rapportant à la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination 3 d’un certain nombre d’importantes
dispositions pour les opérations de déminage, portant notamment sur la condition de
détectabilité, la fourniture d’informations et l’assistance technique et matérielle
voulue pour supprimer ou neutraliser les champs de mines, les mines et les pièges
existants, et notant également que le Protocole II se rapportant à la Convention, sous
sa forme modifiée, est entré en vigueur le 3 décembre 1998,
Notant également les conclusions et recommandations adoptées lors des
quatrième 4 et cinquième 5 Conférences annuelles des États parties au Protocole II
modifié se rapportant à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tenues à
Genève le 11 décembre 2002 et le 26 novembre 2003, respectivement,
Notant en outre le nouveau Protocole additionnel concernant les effets après
les conflits des restes explosifs de guerre adopté par la Réunion des États parties à la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination, tenue à Genève les 27 et
28 novembre 2003 6, et prenant acte de l’accord réalisé à la même réunion
concernant les mandats des travaux futurs,
Notant que de nouveaux États ont ratifié la Convention sur l’interdiction de
l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur
leur destruction 7, qui est entrée en vigueur le 1 er mars 1999, ou y ont adhéré, portant
à cent quarante et un le nombre total d’États qui en ont officiellement accepté les
obligations,
Notant également les conclusions de la cinquième Réunion des États parties à
la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, tenue à Bangkok du 15 au
19 septembre 2003 8, constatant que les États parties ont, dans la Déclaration de
Bangkok 9, réaffirmé leur volonté, entre autres, de poursuivre leur action concernant
les objectifs humanitaires fondamentaux de la Convention, priant instamment tous
_______________
2
CCW/CONF.I/16 (Partie I), annexe B.
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
4
CCW/AP.II/CONF.4/3 (Partie I), sect.IV.
5
Voir CCW/AP.II/CONF.5/2.
6
CCW/GGE/VI/2, annexe II.
7
Voir CD/1478.
8
Voir APLC/MSP.5/2003/5.
9
Ibid., Partie II.
3
2
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