Nations Unies
A/RES/64/241
Distr. générale
15 mars 2010
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
Point 131 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 24 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/64/594)]
64/241. Assurance maladie après la cessation de service
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 58/249 A du 23 décembre 2003, la section III de sa
résolution 60/255 du 8 mai 2006 et ses résolutions 60/283 du 7 juillet 2006 et
61/264 du 4 avril 2007,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les charges à payer au titre
de l’assurance maladie après la cessation de service et le mode de financement
proposé 1 et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires 2,
Ayant également examiné le rapport du Corps commun d’inspection sur la
couverture médicale du personnel du système des Nations Unies 3 et les observations
du Secrétaire général sur ce rapport, ainsi que celles du Conseil des chefs de
secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination 4,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les charges à payer au
titre de l’assurance maladie après la cessation de service et le mode de financement
proposé1 ;
2.
Prend note des conclusions et recommandations que le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires a formulées dans son
rapport2 ;
3.
Prie le Secrétaire général de lui soumettre à sa soixante-septième
session, pour examen prioritaire, un rapport sur la gestion des charges à payer au
titre de l’assurance maladie après la cessation de service, sans perdre de vue qu’un
régime sans capitalisation est également une option viable, et d’y traiter notamment
les questions suivantes :
_______________
1
A/64/366.
A/64/7/Add.4. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantequatrième session, Supplément no 7A.
3
Voir A/62/541.
4
Voir A/62/541/Add.1.
2
09-47630
*0947630*
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