A/RES/51/92
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b)
De répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, en
particulier lorsqu'une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire est
imminente ou risque d'avoir lieu, ou lorsqu'une telle exécution a eu lieu;
c)
De renforcer son dialogue avec les gouvernements et d'assurer le
suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans
certains pays;
d)
De continuer à accorder une attention particulière aux exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d'enfants et de femmes, et aux
allégations concernant les violations du droit à la vie dans le cadre de la
violence exercée à l'encontre des participants à des manifestations et autres
démonstrations publiques pacifiques, ainsi que des personnes appartenant à des
minorités;
e)
De prêter une attention particulière aux exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lorsque les victimes en sont des
individus qui se livrent à des activités pacifiques de défense des droits de
l'homme et des libertés fondamentales;
f)
De continuer à surveiller l'application des normes internationales
en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l'imposition de
la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des
droits de l'homme7 dans son interprétation de l'article 6 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques3, ainsi que du deuxième
Protocole facultatif s'y rapportant8;
g)
D'adopter une démarche sexospécifique dans ses travaux;
9.
Engage vivement tous les gouvernements à répondre aux
communications que leur transmet le Rapporteur spécial, et les exhorte, ainsi
que tous les autres intéressés, à lui apporter leur concours et leur
assistance pour qu'il puisse s'acquitter efficacement de son mandat,
y compris, le cas échéant, en lui adressant des invitations lorsqu'il en fait
la demande;
10.
Encourage les gouvernements, les organisations internationales et
les organisations non gouvernementales à organiser des programmes de formation
et à financer des projets en vue de la formation et de l'éducation des membres
des forces armées, des responsables de l'application des lois et des
fonctionnaires des gouvernements, ainsi que des membres des missions de
maintien de la paix ou d'observation des Nations Unies, en ce qui concerne les
aspects des droits de l'homme et du droit humanitaire en rapport avec leurs
activités, et exhorte la communauté internationale à appuyer les efforts en ce
sens;
11.
Prie instamment le Rapporteur spécial de continuer à attirer
l'attention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur
les cas d'exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire qui le préoccupent
7
Voir A/51/40, par. 396 à 399; voir Documents officiels de l'Assemblée
générale, cinquante et unième session, Supplément no 40.
8
Résolution 44/128, annexe.
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