Les droits de l’homme dans l’administration de la justice
A/RES/73/177
71/188 du 19 décembre 2016 et les résolutions 36/16 du 29 septembre 2017 9 et 37/22
du 23 mars 2018 10 du Conseil des droits de l’homme,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le
renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de
l’état de droit 11,
Rappelant l’adoption de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour
le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) 12,
Réaffirmant l’importance des normes et règles internationales de prévention de
la criminalité et de justice pénale, y compris la criminalité liée aux drogues, comme
les États Membres l’ont déclaré dans le document final issu de sa trentième session
extraordinaire intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre
efficacement le problème mondial de la drogue »13,
Se félicitant de l’action menée, dans l’exercice de leur mission, par tous les
détenteurs de mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil des droits de
l’homme relative aux droits de l’homme dans l’administration de la justice,
Prenant note des travaux des mécanismes des organes conventionnels des droits
de l’homme consacrés aux droits de l’homme dans l’administration de la justice,
notamment des observations générales n o 21 (1992) (droit des personnes privées de
liberté d’être traitées avec humanité) 14 , no 32 (2007) (droit à l’égalité devant les
tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable) 15 et n o 35 (2014) (liberté et
sécurité de la personne) 16 adoptées par le Comité des droits de l’homme, des
observations générales n o 10 (2007) (droits de l’enfant dans le système de justice pour
mineurs) 17 et n o 13 (2011) (droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de
violence) 18 adoptées par le Comité des droits de l’enfant, de la recommandation
générale n o 31 (2005) concernant la discrimination raciale dans l’administration et le
fonctionnement du système de justice pénale 19 adoptée par le Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale et de la recommandation générale n o 33
(2015) sur l’accès des femmes à la justice 20 adoptée par le Comité pour l’élimination
de la discrimination à l’égard des femmes,
Prenant note avec reconnaissance de l’œuvre importante accomplie dans le
domaine de l’administration de la justice par l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies
pour l’enfance, le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat
et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
(ONU-Femmes), ainsi que par la Représentante spéciale du Secrétaire général
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Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément
n° 53A (A/72/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. IV, sect. A.
A/73/253.
Résolution 70/175, annexe.
Résolution S-30/1, annexe.
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-septième session, Supplément n o 40
(A/47/40), annexe VI.B.
Ibid., soixante-deuxième session, Supplément n o 40 (A/62/40), vol. I, annexe VI.
CCPR/C/GC/35.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément n o 41
(A/63/41), annexe IV.
Ibid., soixante-septième session, Supplément n o 41 (A/67/41), annexe V.
Ibid., soixantième session, Supplément n o 18 (A/60/18), chap. IX.
CEDAW/C/GC/33.
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