A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/49
8 janvier 1997
Cinquante et unième session
Point 75 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/51/566/Add.15)]
51/49.
Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans
discrimination
L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 50/74 du 12 décembre 1995 et ses résolutions
antérieures se rapportant à la Convention sur l'interdiction ou la limitation
de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination1,
Rappelant avec satisfaction l'adoption, le 10 octobre 1980, de la
Convention, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1,
du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges
et autres dispositifs (Protocole II)1 et du Protocole sur l'interdiction ou la
limitation des armes incendiaires (Protocole III)1, qui sont entrés en vigueur
le 2 décembre 1983,
Rappelant également avec satisfaction l'adoption, le 13 octobre 1995, du
Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV)2,
1
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
2
CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe A.
97-76076
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