A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/58
31 décembre 1999
Cinquante-quatrième session
Point 80 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/54/567)]
54/58.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/81 du 4 décembre 1998 et ses résolutions antérieures se rapportant à la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination1,
Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention, du Protocole relatif aux
éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines,
pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et du Protocole sur l’interdiction ou la limitation des armes
incendiaires (Protocole III)1, qui sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983,
Rappelant également avec satisfaction que la Conférence d’examen des États parties à la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a adopté, le
13 octobre 1995, le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV)2 et, le 3 mai 1996, le
1
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5: 1980 (publication des Nations Unies,
numéro de vente: F.81.IX.4), appendice VII.
2
CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe A.
99-77762
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