A/RES/52/143
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Rappelant le refus continu du Gouvernement cubain de coopérer avec la Commission des droits de
l'homme dans le cadre de ses résolutions 1992/61 du 3 mars 19925, 1993/63 du 10 mars 19936, 1994/71 du
9 mars 19947, 1995/56 du 7 mars 19958, 1996/69 du 23 avril 19969 et 1997/622, notamment son opposition
répétée à une visite du Rapporteur spécial à Cuba,
1. Félicite le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation
des droits de l'homme à Cuba de son rapport intérimaire4;
2.
Appuie sans réserve les travaux du Rapporteur spécial;
3. Demande une fois de plus au Gouvernement cubain de coopérer pleinement avec le Rapporteur
spécial en lui donnant toute latitude pour établir des contacts avec le Gouvernement et les citoyens cubains
afin qu'il puisse exécuter le mandat qui lui a été confié;
4. Déplore vivement les nombreuses violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales
dont rend compte le Rapporteur spécial dans son rapport à la Commission des droits de l'homme3 et dans son
rapport intérimaire à l'Assemblée générale4;
5.
Demande instamment au Gouvernement cubain d'assurer les libertés d'expression et de réunion
ainsi que la liberté de manifester pacifiquement, notamment en autorisant les partis politiques et les
organisations non gouvernementales à exercer librement leurs activités dans le pays et en réformant la
législation dans ce domaine;
6.
Demande en particulier au Gouvernement cubain de libérer les nombreuses personnes qui ont
été arrêtées pour activités politiques, notamment celles expressément mentionnées dans le rapport intérimaire
du Rapporteur spécial, qui ne reçoivent pas tous les soins médicaux voulus pendant leur incarcération ou que
l'on empêche d'exercer leurs droits de journalistes ou de juristes;
7.
Demande au Gouvernement cubain de donner suite aux recommandations contenues dans le
rapport intérimaire du Rapporteur spécial pour faire en sorte que les droits de l'homme et les libertés
fondamentales à Cuba soient respectés, conformément aux normes internationales et aux instruments
internationaux applicables dans le domaine des droits de l'homme, et de mettre fin à toutes les violations des
droits de l'homme, en particulier à la détention et à l'emprisonnement des militants des droits de l'homme et
d'autres personnes qui exercent pacifiquement leurs droits, et de permettre aux organisations non
gouvernementales et aux organismes internationaux à vocation humanitaire d'avoir accès aux prisons;
8.
Décide de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-troisième session.
70e séance plénière
12 décembre 1997
5
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992, Supplément no 2 (E/1992/22), chap. II,
sect. A.
6
Ibid., 1993, Supplément no 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A.
7
Ibid., 1994, Supplément no 4 et rectificatif (E/1994/24 et Corr.1), chap. II, sect. A.
8
Ibid., 1995, Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II, sect. A.
9
Ibid., 1996, Supplément no 3 (E/1996/23), chap. II, sect. A.