A/RES/67/177
Nations Unies
Distr. générale
20 mars 2013
Assemblée générale
Soixante-septième session
Point 69, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2012
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)]
67/177. Personnes disparues
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts, des principes et des dispositions de la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes et des normes du droit international
humanitaire, en particulier les Conventions de Genève du 12 août 1949 1 et les
Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant 2, ainsi que des normes internationales
relatives aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de
l’homme 3, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 4,
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques4, la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 5 , la
Convention relative aux droits de l’enfant 6 et la Déclaration et le Programme
d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le
25 juin 1993 7,
Saluant l’entrée en vigueur, le 23 décembre 2010, de la Convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 8,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur les personnes disparues ainsi
que les résolutions et décisions adoptées par la Commission des droits de l’homme
et le Conseil des droits de l’homme,
Constatant avec une vive préoccupation qu’il continue d’y avoir, dans plusieurs
régions du monde, des conflits armés qui entraînent souvent des violations graves du
droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
3
Résolution 217 A (III).
4
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
5
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, no 20378.
6
Ibid., vol. 1577, no 27531.
7
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
8
Résolution 61/177, annexe.
2
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