A/RES/79/122
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 décembre 2024
Soixante-dix-neuvième session
Point 80 de l’ordre du jour
Crimes contre l’humanité
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 4 décembre 2024
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/79/470, par. 14)]
79/122.
Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies
sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante et onzième session 1 , o iigure le texte du projet
d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité 2,
Rappelant que la Commission lui recommande le projet d’articles sur la
prévention et la répression des crimes contre l’humanité et préconise l’élaboration,
par elle ou par une coniérence internationale de plénipotentiaires, d’une convention
iondée sur ledit projet 3,
Soulignant que la codiiication et le développement progressii du droit
international, envisagés à l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Rappelant ses résolutions 74/187 du 18 décembre 2019, 75/136 du 15 décembre
2020, 76/114 du 9 décembre 2021 et 77/249 du 30 décembre 2022,
Rappelant également le résumé écrit des délibérations tenues à la première
reprise de session (2023) et à la deuxième reprise de session (2024) de la Sixième
Commission sur le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre
l’humanité et sur la recommandation de la Commission du droit international 4, ainsi
que le résumé du Président de la Sixième Commission qui y iigure en annexe,
__________________
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 10
et rectificatif (A/74/10 et A/74/10/Corr.1).
2
Ibid., chap. IV, sect. E.1.
3
Ibid., sect. C.
4
A/C.6/78/2.
1
24-23508 (F)
*2423508*