A/RES/71/1
Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
Nous nous efforcerons d’offrir aux enfants réfugiés et migrants un environnement
favorable à la pleine réalisation de leurs droits et de leurs capacités.
33. Réaffirmant que toutes les personnes qui ont franchi, ou cherchent à franchir,
des frontières internationales ont le droit à ce que leur statut juridique et les conditions
de leur entrée et de leur séjour soient évalués selon une procédure régulière, nous
envisagerons de revoir les politiques qui criminalisent les déplacements
transfrontières. Nous chercherons également des mesures de sub stitution à la rétention
pendant que ces évaluations seront en cours. En outre, sachant que la rétention aux
fins de la détermination du statut migratoire est rarement, voire jamais, dans l ’intérêt
supérieur de l’enfant, nous n’y aurons recours qu’en dernier ressort, dans un cadre le
moins restrictif possible, le moins longtemps possible, dans des conditions qui
respectent les droits fondamentaux et d’une manière qui tienne compte, en tout
premier lieu, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et nous nous efforcerons de mettre fin
à cette pratique.
34. Réaffirmant l’importance de la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et des deux protocoles s ’y rapportant 8 , nous
encourageons la ratification des instruments internationaux pertinents relatifs à la
prévention de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, à la lutte contre
ceux-ci, l’adhésion à ces instruments et leur mise en œuvre.
35. Nous sommes conscients que les réfugiés et les migrants participant à des
déplacements massifs de population sont davantage exposés à la traite des êtres
humains et au risque d’être assujettis au travail forcé. Dans le plein respect des
obligations qui nous incombent en vertu du droit international, nous lutterons
énergiquement pour l’élimination de la traite des êtres humains et du trafic de
migrants, notamment en prenant des mesures ciblées visant à repérer les victimes de
la traite ou les personnes qui sont exposées à ce risque. Nous apporterons un soutien
aux victimes de la traite des êtres humains et nous nous emploierons à en protéger les
personnes participant à des déplacements de population.
36. Afin de désorganiser et d’éliminer les réseaux criminels impliqués, nous
examinerons notre législation nationale pour nous assurer qu ’elle est conforme aux
obligations qui nous incombent en vertu du droit international relatif au trafic de
migrants, à la traite des êtres humains et à la sécurité maritime. Nous mettrons en
œuvre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des
personnes 9. Nous mettrons en place des politiques nationales et régionales de lutte
contre la traite des êtres humains ou améliorerons celles qui existent, selon qu ’il
conviendra. Nous prenons note des initiatives régionales telles que l ’initiative de
l’Union africaine sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne
de l’Afrique, le Plan d’action de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est contre
la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, la Stratégie de
l’Union européenne en vue de l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016,
et les Plans de travail pour combattre la traite des personnes dans le continent
américain. Nous nous félicitons du renforcement de la coopération technique, sur les
plans régional et bilatéral, entre les pays d’origine, de transit et de destination, en ce
qui concerne la prévention de la traite des êtres humains et le trafic de migrants et la
poursuite des trafiquants et des passeurs.
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Ibid., vol. 2225, 2237 et 2241, no 39574.
Résolution 64/293.