Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
A/RES/71/1
des pays en développement. Pour répondre aux besoins des réfugiés et des États
d’accueil, nous nous engageons à promouvoir un partage plus équitable de la charge
et des responsabilités que représentent l’accueil des réfugiés du monde entier et l’aide
dont ils ont besoin, compte étant tenu des contributions actuelles et de la différence
qui existe entre les États en termes de capacités et de ressources.
69. Nous sommes d’avis que, pour chaque situation donnant lieu à des déplacements
massifs de réfugiés, il revient au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, en étroite coordination avec les États concernés, y compris les pays hôtes,
et avec la participation d’autres entités compétentes des Nations Unies, d’élaborer et
d’amorcer une action globale à la question. Une telle action appel lerait une démarche
multipartite mettant à contribution les autorités nationales et locales, les organisations
internationales, les institutions financières internationales, les partenaires de la
société civile (notamment les organisations confessionnelles, les organisations de la
diaspora et les milieux universitaires), le secteur privé, les médias et les réfugiés eux mêmes. Un cadre global à cet effet est annexé à la présente Déclaration.
70. Nous veillerons à ce que les politiques ou accords d’admission des réfugiés
soient conformes aux obligations que nous impose le droit international. Nous
souhaitons voir les formalités administratives assouplies afin que les procédures
d’admission puissent être accélérées dans la mesure du possible. Nous nous
efforcerons, selon qu’il convient, d’aider les États à procéder à l’enregistrement
rapide et efficace des réfugiés et à la délivrance des documents correspondants. Nous
entendons également promouvoir la mise en place de procédures adaptées pour les
enfants. Dans le même temps, nous reconnaissons que la possibilité pour les réfugiés
de demander l’asile dans le pays de leur choix peut être réglementée, pourvu qu ’ils
puissent solliciter et obtenir cette protection ailleurs.
71. Nous encourageons l’adoption de mesures propres à faciliter l’accès à
l’enregistrement des faits d’état civil et la délivrance des documents dont ont besoin
les réfugiés. Nous considérons qu’il importe que des procédures rapides et efficaces
d’enregistrement et de délivrance de documents soient en place, tant comme moyen
de protection que pour faciliter la fourniture de l’aide humanitaire.
72. Nous savons que l’apatridie peut être l’une des principales causes du
déplacement forcé, qui peut à son tour conduire à l’apatridie. Nous prenons acte de la
campagne lancée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en
vue de mettre fin à l’apatridie dans un délai de dix ans et nous encourageons les États
à réfléchir aux mesures qu’ils pourraient prendre afin de réduire le nombre de cas
d’apatridie. Nous engageons les pays qui n’ont pas encore adhéré à la Convention
relative au statut des apatrides de 1954 15 et à la Convention sur la réduction des cas
d’apatridie de 1961 16 à envisager de le faire.
73. Nous considérons que les camps de réfugiés devraient être l’exception et, autant
que possible, une mesure temporaire prise en réponse à une situation d ’urgence. Nous
observons que 60 pour cent des réfugiés dans le monde se trouvent dans des zones
urbaines et que seule une minorité vit dans des camps. Nous veiller ons à ce que la
fourniture d’aide aux réfugiés et aux communautés d’accueil soit adaptée aux
circonstances. Il convient de souligner que c’est aux États d’accueil qu’il incombe au
premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire des camps et ins tallations
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Ibid., vol. 360, no 5158.
Ibid., vol. 989, no 14458.
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