A/RES/64/166
Nations Unies
Distr. générale
19 mars 2010
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
Point 69, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/64/439/Add.2 (Part II))]
64/166. Protection des migrants
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la protection des migrants,
dont la dernière en date est la résolution 63/184 du 18 décembre 2008, et rappelant
également la résolution 12/6 du Conseil des droits de l’homme en date du 1er octobre
2009 1,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme 2, qui proclame
que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que
chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle consacre,
sans distinction aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Réaffirmant également que toute personne a le droit de circuler librement et de
choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, ainsi que de quitter tout pays, y compris
le sien, et de revenir dans son pays,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3 et le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels3, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants 4, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes 5, la Convention relative aux droits de l’enfant 6, la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 7, la
Convention relative aux droits des personnes handicapées 8, la Convention de Vienne
_______________
1
Voir A/HRC/12/50, première partie, chap. I.
Résolution 217 A (III).
3
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, no 24841.
5
Ibid., vol. 1249, no 20378.
6
Ibid., vol. 1577, no 27531.
7
Ibid., vol. 660, no 9464.
8
Résolution 61/106, annexe I.
2
09-47180
*0947180*
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