A/HRC/RES/46/1 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 26 mars 2021 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-sixième session 22 février-24 mars 2021 Point 2 de l’ordre du jour Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 23 mars 2021 46/1. Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, et rappelant les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments pertinents, Rappelant ses résolutions 19/2 du 22 mars 2012, 22/1 du 21 mars 2013, 25/1 du 27 mars 2014, 30/1 du 1er octobre 2015, 34/1 du 23 mars 2017 et 40/1 du 21 mars 2019 sur les moyens de favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et de promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka, Rappelant également que, dans sa résolution S-11/1 du 27 mai 2009, il s’est félicité de la volonté des autorités sri-lankaises d’engager un dialogue plus large avec toutes les parties en vue de rechercher un règlement politique et d’instaurer une paix durable et le développement à Sri Lanka, sur la base d’un consensus entre toutes les ethnies et tous les groupes religieux et du respect de leurs droits, et a approuvé le texte du communiqué conjoint du 26 mai 2009 publié par le Président de Sri Lanka et le Secrétaire général, dans lequel le Secrétaire général avait notamment souligné l’importance que revêtait la mise en place d’un processus d’établissement des responsabilités pour répondre aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de Sri Lanka, Réaffirmant également qu’il incombe au premier chef à chaque État de garantir le respect des droits de l’homme et de faire en sorte que sa population tout entière jouisse pleinement de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, Prenant note de la tenue d’élections démocratiques libres et transparentes en novembre 2019 et en août 2020, Prenant acte de la promulgation du vingtième amendement à la Constitution de Sri Lanka, tout en soulignant l’importance que revêtent la gouvernance démocratique et le contrôle indépendant des institutions clefs, GE.21-04072 (F) 250521 250521