A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/218
3 février 1998
Cinquante-deuxième session
Point 137 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/52/726)]
52/218. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les
personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations
graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du
Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou
violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le
31 décembre 1994
L'Assemblée générale,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal criminel international
chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du
droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le
31 décembre 19941, et sur les conditions d'emploi des juges du Tribunal international chargé de poursuivre
les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur
le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et du Tribunal international pour le Rwanda2, ainsi que du
rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3,
Notant que la présentation du rapport du Secrétaire général1 a été améliorée, que ce document était
disponible en temps voulu et qu'il a été établi sur la base du coût intégral et donne des renseignements sur
le coût annuel des postes nouveaux et sur les indicateurs de résultats, comme le Comité consultatif l'avait
recommandé4 lorsqu'il a examiné la question,
1
A/C.5/52/13 et Corr.1.
2
A/52/520.
3
A/52/697.
4
Voir A/51/7/Add.8 et Corr.1 et 2. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l'Assemblée
générale, cinquante et unième session, Supplément no 7.
98-76538
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