A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/52/218 3 février 1998 Cinquante-deuxième session Point 137 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/52/726)] 52/218. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L'Assemblée générale, Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19941, et sur les conditions d'emploi des juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et du Tribunal international pour le Rwanda2, ainsi que du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3, Notant que la présentation du rapport du Secrétaire général1 a été améliorée, que ce document était disponible en temps voulu et qu'il a été établi sur la base du coût intégral et donne des renseignements sur le coût annuel des postes nouveaux et sur les indicateurs de résultats, comme le Comité consultatif l'avait recommandé4 lorsqu'il a examiné la question, 1 A/C.5/52/13 et Corr.1. 2 A/52/520. 3 A/52/697. 4 Voir A/51/7/Add.8 et Corr.1 et 2. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément no 7. 98-76538 /...

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