A/RES/57/230
au Soudan dans le cadre de ses diverses activités, notamment ses services
consultatifs et ses activités de plaidoyer ;
f)
De veiller à ce que la liberté de culte et de conscience soit pleinement
respectée et, à cet égard, de prendre des mesures pour mettre fin à la discrimination
fondée sur la religion ;
g)
De veiller à ce que la liberté d’association, de réunion, d’opinion, de
pensée et d’expression soit pleinement respectée sur tout le territoire soudanais et
d’appliquer strictement les lois en vigueur, en particulier la loi sur les associations et
les partis politiques ;
h)
De relever la majorité pénale des enfants pour tenir compte des
observations du Comité des droits de l’enfant ;
i)
De poursuivre et d’intensifier ses efforts pour prévenir et faire cesser les
enlèvements de femmes et d’enfants commis dans le cadre du conflit qui sévit dans
le sud du pays ;
j)
De faire des efforts concertés pour mettre un frein aux activités des
Murahaleen et autres milices tribales, de cesser de les financer et de les équiper, et
de maintenir la suspension de la liaison ferroviaire avec le Bahr-el-Ghazal jusqu’à
ce que la paix soit instaurée ;
k)
De mettre fin aux déplacements forcés de populations par quelque moyen
que ce soit, notamment dans les parages des gisements de pétrole, et de poursuivre
ses efforts pour s’attaquer efficacement au problème de plus en plus grave des
déplacés, en veillant notamment à honorer les engagements qu’il a pris envers le
Représentant du Secrétaire général chargé des personnes déplacées et à faire
bénéficier celles-ci d’une protection et d’une assistance véritables ;
l)
De libéraliser les dispositions relatives au maintien de l’ordre public ;
m) D’appliquer l’Ensemble de règles minima pour le traitement des
détenus 12 ;
n)
De faire en sorte que la peine capitale ne soit appliquée que pour les
crimes les plus graves et qu’elle ne soit pas prononcée au mépris des obligations
qu’il a contractées en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que des garanties
des Nations Unies ;
o)
De s’employer plus avant à respecter l’engagement qu’il a pris envers le
Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de
ne pas recruter comme soldats des enfants âgés de moins de 18 ans et d’appliquer
les lois nationales qui interdisent de recruter des enfants pour les faire participer à
des conflits armés ;
5.
Encourage :
a)
Le Gouvernement soudanais à continuer de coopérer avec l’Organisation
des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par l’intermédiaire du
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme ainsi que du Haut
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de son expert à Khartoum
_______________
12
Voir Droits de l’homme : Recueil d’instruments internationaux, volume I (première partie), [publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XIV.1 (vol. I, partie I)].
6
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