A/HRC/RES/42/9
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
4 octobre 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 26 septembre 2019
42/9.
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits
de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples
à l’autodétermination
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions antérieures sur la question adoptées par l’Assemblée
générale, par lui-même et par la Commission des droits de l’homme, notamment la
résolution 64/151 de l’Assemblée en date du 18 décembre 2009 et ses propres
résolutions 10/11, 15/12, 15/26, 18/4, 24/13, 27/10, 30/6, 33/4, 36/3 et 39/5 en date des
26 mars 2009, 30 septembre 2010, 1er octobre 2010, 29 septembre 2011, 26 septembre
2013, 25 septembre 2014, 1er octobre 2015, 29 septembre 2016, 28 septembre 2017 et
27 septembre 2018, respectivement,
Rappelant également toutes les résolutions pertinentes qui, entre autres dispositions,
condamnent tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le financement, l’instruction, le
rassemblement, le transit ou l’utilisation de mercenaires en vue de renverser le
gouvernement d’un État Membre de l’Organisation des Nations Unies, en particulier d’un
pays en développement, ou de combattre les mouvements de libération nationale, et
rappelant en outre les résolutions et les instruments internationaux sur la question adoptés
par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, l’Union
africaine et l’Organisation de l’unité africaine, notamment la Convention de l’Organisation
de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique,
Rappelant en outre ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions,
et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent
s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique, de l’intégrité territoriale des États, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,
du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales et de
la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,
Réaffirmant également qu’en vertu du principe d’autodétermination, tous les peuples
ont le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer librement leur
développement économique, social et culturel, et que tout État est tenu de respecter ce droit
conformément aux dispositions de la Charte,
GE.19-17057 (F)
091019
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