A/HRC/RES/18/11
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 octobre 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-huitième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
18/11
Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur
les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination
écologiquement rationnelles des produits et déchets
dangereux
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration et le Programme d’action
de Vienne,
Gardant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale
en date du 15 mars 2006,
Rappelant les résolutions du Conseil des droits de l’homme 5/1 sur la mise en place
des institutions du Conseil et 5/2 sur le code de conduite pour les titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de
mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs
annexes,
Rappelant aussi la résolution 9/1 du Conseil des droits de l’homme en date du
24 septembre 2008 et toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme
relatives aux conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et
déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme, en particulier les
résolutions 1995/81 du 8 mars 1995, 2004/17 du 16 avril 2004 et 2005/15 du 14 avril 2005,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa dix-huitième session (A/HRC/18/2), chap. I.
GE.11-16662 (F)
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