A/HRC/RES/54/31
Rappelant en outre les conclusions des consultations populaires et du Forum de
Bangui sur la réconciliation nationale, en 2015, qui a été suivi par l’adoption du Pacte
républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République
centrafricaine et la signature d’un accord sur le désarmement, la démobilisation et la
réintégration par les représentants des principales parties au conflit en République
centrafricaine, rappelant aussi les recommandations du dialogue républicain de mars 2022,
et soulignant la nécessité d’une application effective des recommandations et des mesures
qui y sont énoncées,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à
l’intégrité territoriale de la République centrafricaine,
Gravement préoccupé par les conditions de sécurité en République centrafricaine, qui
restent particulièrement instables, et condamnant en particulier les violations des droits de
l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire qui
continuent d’être perpétrées par les parties au conflit, y compris les groupes armés et les
autres personnels de sécurité, à Bangui et dans le reste du pays, en violation de l’Accord de
paix du 6 février 2019, notamment les actes de violence contre les civils, les soldats de la
paix de l’Organisation des Nations Unies, le personnel humanitaire, les journalistes et le
personnel de santé,
Condamnant la recrudescence des attaques dirigées contre le personnel humanitaire
et médical et contre le matériel et les infrastructures civils et humanitaires, le prélèvement
par les acteurs armés de taxes illégales sur l’aide humanitaire, dans un contexte où le nombre
de déplacés augmente et où celui des réfugiés reste très élevé, et le fait que plus de la moitié
de la population du pays continue d’avoir besoin d’aide humanitaire pour survivre,
Rappelant l’objectif de permettre le retour volontaire sûr, digne et durable des
personnes déplacées et des réfugiés,
Se félicitant des efforts conduits par les organisations sous-régionales dans les
médiations en cours, ainsi que de l’assistance humanitaire accordée par les États membres
desdites organisations à la population centrafricaine,
Rappelant les efforts entrepris par les missions de formation militaire non
opérationnelle et opérationnelle des Forces armées centrafricaines conduites par l’Union
européenne et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la
stabilisation en République centrafricaine,
Rappelant également que les forces internationales présentes en République
centrafricaine doivent s’acquitter de leurs tâches dans le plein respect des dispositions
applicables du droit international, en particulier du droit international humanitaire, et doivent
respecter les droits de l’homme et le principe de non-refoulement, se déclarant préoccupé par
les allégations selon lesquelles des violences sexuelles et d’autres violations ou abus des
droits de l’homme ont été commis par les parties au conflit, prenant note avec satisfaction de
la mise en place par le Gouvernement centrafricain d’une commission spéciale pour que les
auteurs d’actes de cette nature soient traduits en justice, se félicitant que le Secrétaire général
se soit engagé à appliquer strictement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des
Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et saluant la signature, le
3 septembre 2018, du Protocole de partage d’informations et de signalement d’allégations
d’exploitation et d’abus sexuels,
Déplorant les nombreux cas d’abus et de violences sexuels commis à l’égard des
civils, y compris par les groupes armés et les autres personnels de sécurité, ainsi que divers
rapports des Nations Unies l’ont documenté, et par certains éléments de la Mission
multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République
centrafricaine, et rappelant la décision du Secrétaire général de rapatrier une unité militaire
ou une unité de police constituée d’un contingent lorsqu’il existe des preuves de cas répandus
ou systématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par cette unité,
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux pays fournisseurs de contingents ou de
personnel de police d’enquêter sur les allégations d’actes d’exploitation et d’atteintes
sexuelles et d’amener les auteurs à répondre de leurs actes au moyen de poursuites judiciaires,
2