A/RES/59/273 Annexe Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 : exercice biennal 2004-2005 Montants bruts Montants nets (En dollars des États-Unis) 1. Crédit initialement ouvert pour l’exercice biennal 2004-2005 (résolution 58/253) 235 324 200 213 275 500 25 647 300 23 293 000 3. Ajustement exceptionnel correspondant aux économies prévues pour 2004 (A/59/549) (5 062 000) (5 062 000) 4. Montant révisé du crédit prévu pour l’exercice biennal 2004-2005 255 909 500 231 506 500 (117 662 100) (106 637 750) 138 247 400 124 868 750 7. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable en 2005 pour la répartition des dépenses inscrites au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies 69 123 700 62 434 375 8. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable en 2005 pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies 69 123 700 62 434 375 À ajouter : 2. Modifications proposées pour l’exercice biennal 2004-2005 (A/59/549) À déduire : 5. Contributions mises en recouvrement pour 2004 6. Solde à mettre en recouvrement pour 2005 Dont : 4