A/HRC/RES/43/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 juin 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-troisième session
24 février-13 mars et 15-23 juin 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 19 juin 2020
43/5.
Enregistrement des naissances et droit de chacun
à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité
juridique
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant le droit fondamental de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa
personnalité juridique, qui est consacré, entre autres, par la Déclaration universelle des
droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la
Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des
personnes handicapées, et rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur la réduction
des cas d’apatridie et d’autres instruments internationaux pertinents,
Rappelant l’obligation qu’ont les États d’enregistrer tous les enfants immédiatement
après leur naissance, sans discrimination aucune, conformément aux dispositions du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention relative aux droits de
l’enfant, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille et des autres instruments internationaux pertinents
auxquels ils sont parties, et rappelant que cette obligation est un élément important de la
protection et de la réalisation de tous les droits de l’homme,
Rappelant aussi les résolutions adoptées par l’Assemblée générale et par lui-même,
engageant les États à veiller à ce que tous les enfants soient enregistrés immédiatement après
leur naissance, sans discrimination aucune, dont les plus récentes sont la résolution 74/133
de l’Assemblée générale, en date du 18 décembre 2019, et sa propre résolution 34/15, en
date du 24 mars 2017,
Conscient que l’enregistrement des naissances et le droit à la reconnaissance en tous
lieux de la personnalité juridique sont étroitement liés à la réalisation de tous les autres
droits de l’homme, et soulignant donc qu’il importe d’adopter une approche de
GE.20-08651 (F)
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