Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/63/124
Distr. générale
15 janvier 2009
Soixante-troisième session
Point 75 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/63/439)]
63/124. Le droit des aquifères transfrontières
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit
international sur les travaux de sa soixantième session 1 , qui contient le projet
d’articles sur le droit des aquifères transfrontières,
Notant que la Commission a décidé de lui recommander a) de prendre acte du
projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières dans une résolution et
d’annexer ces articles à cette résolution ; b) de recommander aux États concernés de
prendre des dispositions appropriées au plan bilatéral ou régional pour assurer
convenablement la gestion des aquifères transfrontières sur la base des principes
énoncés dans ces articles ; et c) d’envisager également, à une date ultérieure, et étant
donné l’importance de la question, d’élaborer une convention sur la base du projet
d’articles 2,
Soulignant que la codification et le développement progressifs du droit
international envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies conservent toute leur importance,
Notant que le droit des aquifères transfrontières revêt une importance majeure
dans les relations entre États,
Prenant acte des observations des gouvernements sur le sujet et des débats qui
ont eu lieu à cet égard à la Sixième Commission, à sa soixante-troisième session,
1.
Se félicite que la Commission du droit international ait achevé ses
travaux sur le droit des aquifères transfrontières et adopté un projet d’articles et des
commentaires détaillés sur le sujet ;
2.
Remercie la Commission de continuer à contribuer à la codification et au
développement progressif du droit international ;
3.
Remercie également le Programme hydrologique international de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, et les
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08-47824
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 10 (A/63/10).
Ibid., par. 49.