A/RES/58/98
Consciente que les activités de peuplement israéliennes se sont traduites,
notamment, par le transfert dans les territoires occupés de ressortissants de la
puissance occupante, la confiscation de terres, l’exploitation de ressources
naturelles et d’autres actions illégales dirigées contre la population civile
palestinienne,
Considérant les effets préjudiciables que les politiques, décisions et activités
israéliennes en matière de colonies de peuplement ont sur les efforts visant à
instaurer la paix au Moyen-Orient,
Se déclarant gravement préoccupée par la poursuite des activités de
peuplement israéliennes en violation du droit international humanitaire, des
résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question et des accords
conclus entre les parties, notamment par la construction et l’extension en cours des
colonies de Djabal Abou Ghounaym et de Ras El-Amoud à Jérusalem-Est occupée et
alentour,
Se déclarant gravement préoccupée également par la construction d’un mur
par Israël, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et
alentour, et se déclarant particulièrement préoccupée par le tracé de ce mur, qui
s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 et risque de préjuger des négociations
futures et de rendre la solution prévoyant deux États matériellement impossible à
appliquer, et qui entraînerait une aggravation de la situation humanitaire difficile du
peuple palestinien,
Se redisant fermement opposée aux activités d’implantation de colonies de
peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et à
toutes activités entraînant la confiscation de terres, la désorganisation des moyens
d’existence de personnes protégées et l’annexion de facto de terres,
Rappelant la nécessité de mettre fin à tous les actes de violence, y compris les
actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction,
Gravement préoccupée par la situation dangereuse créée par les actes de
colons israéliens armés illégalement installés dans le territoire occupé, comme cela
a été illustré récemment,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur la question5,
1.
Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le
territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont
illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et
social ;
2.
Demande à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention
de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949 1, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et au Golan
syrien occupé, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions, en particulier
l’article 49 ;
3.
Exige une fois de plus l’arrêt complet de toutes les activités de
peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris JérusalemEst, et le Golan syrien occupé ;
_______________
5
2
A/58/155, A/58/156, A/58/263, A/58/264 et A/58/310.
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