A/RES/51/39
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Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 19951, il a été noté que les
restrictions limitant l’accès à la technologie par l’imposition de régimes
spéciaux et non transparents de réglementation des exportations excluant
certains pays tendaient à entraver le développement économique et social des
pays en développement,
Soulignant que les directives négociées à l’échelle internationale
concernant le transfert de technologies de pointe ayant des applications
militaires devraient tenir compte des besoins légitimes de tous les États en
matière de défense et des exigences du maintien de la paix et de la sécurité
internationales, tout en veillant à ce qu’il ne soit pas interdit d’accéder, à
des fins pacifiques, aux produits, services et savoir-faire résultant de ces
technologies,
1.
Déclare que les progrès scientifiques et techniques devraient être
mis au service de l’humanité tout entière afin de promouvoir le développement
économique et social durable de tous les États et de garantir la sécurité
internationale, et que la coopération internationale dans le domaine de
l’utilisation de la science et de la technique au moyen du transfert et de
l’échange de compétences techniques à des fins pacifiques devrait être
encouragée;
2.
Invite les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre la
science et la technique au service du désarmement et fournir aux États
intéressés des technologies ayant trait au désarmement;
3.
Demande instamment aux États Membres d’engager des négociations
multilatérales, avec la participation de tous les États intéressés, afin
d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires
concernant les transferts internationaux de produits et de techniques à double
usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires;
4.
Rappelle le rapport du Secrétaire général intitulé "Les progrès
scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité
internationale"2, et prie le Secrétaire général de mettre à jour et de
développer ce rapport afin d’évaluer les incidences des progrès scientifiques
et techniques récents, surtout ceux qui peuvent avoir des applications
militaires, et de lui présenter un rapport au plus tard à sa cinquantetroisième session;
5.
Encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les
limites des mandats existants, à promouvoir l’application de la science et de
la technique à des fins pacifiques;
6.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantedeuxième session la question intitulée "Le rôle de la science et de la
technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement".
79e séance plénière
10 décembre 1996
1
A/50/752-S/1995/1035, annexe III; voir Documents officiels du Conseil de
sécurité, cinquantième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1995,
document S/1995/1035.
2
A/45/568.