A/HRC/41/33
I. Introduction
1.
Le présent rapport rend compte des activités menées par le Groupe de travail chargé
de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la
pratique, depuis la présentation de son précédent rapport (A/HRC/38/46) en mai 2018
jusqu’en avril 2019 et contient un rapport sur le thème des femmes privées de liberté.
2.
Dans le rapport thématique, le Groupe de travail analyse les causes de privation de
liberté des femmes sous l’angle du genre1. Dans le cadre de la préparation du rapport, le
Groupe de travail a analysé les réponses à un questionnaire envoyé aux États membres et
aux autres parties prenantes, ainsi que les contributions d’experts2.
II. Activités
A.
Sessions
3.
Pendant la période considérée, le Groupe de travail a tenu une session à Genève et
deux à New York. Au cours de sa vingt-deuxième session, qui a eu lieu à New York
(23-27 juillet 2018), le Groupe de travail a rencontré la Représentante spéciale du
Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de
conflit et des représentants de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), du Fonds des Nations Unies pour la
population et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Il
a pu consulter des experts de la question des femmes privées de liberté et de la question de
la gestation pour autrui. Il a aussi tenu une réunion avec les États membres et les
organisations de la société civile basées à New York, ainsi qu’une manifestation publique
intitulée : « Vingt ans après la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: la
responsabilité des États envers les défenseuses des droits de l’homme », organisée
conjointement avec des organisations de la société civile et le Rapporteur spécial sur la
situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne.
4.
À sa vingt-troisième session, à Genève (22-26 octobre 2018), le Groupe de travail a
tenu des réunions avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des représentants de
l’ONU-Femmes, de l’Organisation internationale du Travail et du HCDH. Il a aussi
rencontré le Rapporteur de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur les
personnes privées de liberté et d’autres experts de la question des femmes privées de
liberté.
5.
À sa vingt-quatrième session, à New York (28 janvier-1er février 2019), le Groupe de
travail a rencontré des représentants de l’ONU-Femmes, du HCDH et de la société civile. Il
s’est entretenu avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Il a aussi tenu
une réunion avec les États membres et s’est entretenu avec des experts de la question des
femmes privées de liberté.
B.
Visites de pays
6.
Les expertes ont effectué des visites au Honduras du 1er au 14 novembre 2018
(A/HRC/41/33/Add.1) et en Pologne du 3 au 14 décembre 2018 (A/HRC/41/33/Add.2).
Le Groupe de travail remercie les gouvernements de ces pays pour leur excellente
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2
GE.19-07966
En raison des limites fixées à la longueur des documents, le présent rapport ne comprend pas les
références complètes. Une version du rapport avec les références complètes est disponible à
l’adresse : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WGWomen/Pages/
WomenDeprivedLiberty.aspx.
Les réponses au questionnaire sont disponibles sur le site Web du Groupe de travail.
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