A/HRC/RES/40/3
25.
Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial l’assistance dont il
a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat et, notamment, de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
26.
Constate que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme joue un rôle
important s’agissant de faire face aux difficultés provoquées par les mesures coercitives
unilatérales et leurs effets négatifs sur les droits fondamentaux des peuples et des personnes
qui souhaitent réaliser leurs droits économiques et sociaux, y compris le droit au
développement ;
27.
Demande au Haut-Commissariat d’organiser une réunion-débat biennale,
conformément à la résolution 27/21 du Conseil en date du 26 septembre 2014, intitulée
« La voie à suivre pour parvenir à une déclaration des Nations Unies sur les effets négatifs
des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de tous les droits de l’homme, y compris
le droit au développement », à sa quarante-deuxième session, avec la participation des États
Membres, des organes et organismes des Nations Unies concernés et d’autres parties
intéressées, et prie le Rapporteur spécial de faire office de rapporteur de cette réunion-débat
et d’établir un rapport à ce sujet, qu’il soumettra et présentera au Conseil à sa quarantetroisième session ;
28.
Prie la Haute-Commissaire, dans l’exercice des fonctions qui sont les siennes
s’agissant de promouvoir, réaliser et protéger le droit au développement, et compte tenu des
effets persistants des mesures coercitives unilatérales sur la population des pays les moins
avancés et des pays en développement, de donner la priorité à la présente résolution dans
son rapport annuel ;
29.
Invite instamment la Haute-Commissaire, les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales compétents et les organes créés en vertu d’instruments internationaux
à prêter attention, dans le cadre de leur mandat, à la situation des personnes dont les droits
ont été violés du fait de mesures coercitives unilatérales ;
30.
Prie le Secrétaire général de fournir à la Haute-Commissaire l’assistance dont
elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat et, notamment, de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
31.
Demande instamment aux États de promouvoir et de préserver le
multilatéralisme et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération
bilatérale, régionale et internationale visant à remédier aux effets négatifs des mesures
coercitives unilatérales sur le plein exercice de tous les droits de l’homme ;
32.
Décide de poursuivre l’examen de la question des effets négatifs des mesures
coercitives unilatérales sur les droits de l’homme conformément à son programme de travail.
52e séance
21 mars 2019
[Adoptée par 27 voix contre 15, avec 5 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix
se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh,
Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Érythrée, Fidji, Inde,
Iraq, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, République démocratique
du Congo, Rwanda, Somalie, Togo, Tunisie, Uruguay.
Ont voté contre :
Australie, Autriche, Brésil, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie,
Islande, Italie, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord, Slovaquie, Tchéquie, Ukraine.
Se sont abstenus :
Afghanistan, Argentine, Mexique, Pérou, Sénégal.]
6
GE.19-05713
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières