Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/15/21*
Distr. générale
6 octobre 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quinzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme**
15/21
Le droit de réunion et d’association pacifiques
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des autres
instruments relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant les objectifs et les principes énoncés dans la Charte ainsi que les droits
et les libertés fondamentales consacrés dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme,
Rappelant que les États Membres de l’Organisation des Nations Unies se sont
engagés à promouvoir en coopération avec l’Organisation le respect et l’exercice universels
des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Rappelant également la résolution 2005/37 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 19 avril 2005, et les autres résolutions pertinentes,
Réaffirmant que toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association
pacifiques et que nul ne peut être obligé de faire partie d’une association,
Reconnaissant l’importance du droit de réunion et d’association pacifiques pour la
pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et
culturels,
* Retirage pour raisons techniques le 10 novembre 2014.
** Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront au chapitre I du
rapport du Conseil sur sa quinzième session (A/HRC/15/60).
GE.10-16699 (F)
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