A/HRC/RES/55/19
continuer à surveiller l’évolution de la situation des droits de l’homme, y compris les droits
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et de mesurer les progrès accomplis dans
l’application des recommandations formulées par le Rapporteur spécial, et prie le Rapporteur
spécial de lui soumettre, à sa cinquante-huitième session, ainsi qu’à l’Assemblée générale, à
sa soixante-dix-neuvième session, un rapport sur l’exécution de son mandat ;
2.
Décide également de proroger le mandat de la Mission internationale
indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran pour une nouvelle
période d’un an afin de lui permettre d’accomplir son mandat, notamment en veillant à ce
que les nombreuses preuves des violations des droits de l’homme commises en République
islamique d’Iran, en particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des
manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, soient pleinement et efficacement
documentées, vérifiées, consolidées et préservées, et prie la Mission internationale
indépendante d’établissement des faits de lui présenter un rapport et des recommandations à
sa cinquante-huitième session, au cours d’un dialogue tenu conjointement avec le Rapporteur
spécial ;
3.
Demande au Gouvernement iranien de collaborer pleinement avec le
Rapporteur spécial et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits, de
leur accorder un accès sans entrave au pays et de leur fournir tous les renseignements dont
ils auront besoin pour s’acquitter de leur mandat, comme prévu dans son invitation
permanente ;
4.
Engage le Rapporteur spécial et la Mission internationale indépendante
d’établissement des faits à coopérer étroitement, en vue de favoriser les synergies ;
5.
Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial et à la Mission
internationale indépendante d’établissement des faits les ressources nécessaires à l’exécution
de leurs mandats.
54e séance
4 avril 2024
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 24 voix contre 8, avec 15 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Albanie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chili, Costa Rica, ÉtatsUnis d’Amérique, Finlande, France, Gambie, Honduras, Japon, Lituanie,
Luxembourg, Malawi, Maroc, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des),
République dominicaine, Roumanie et Somalie
Ont voté contre :
Algérie, Burundi, Chine, Cuba, Érythrée, Indonésie, Soudan et Viet Nam
Se sont abstenus :
Afrique du Sud, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis,
Géorgie, Ghana, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Maldives et
Qatar]
2
GE.24-06311