A/HRC/RES/24/8
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 octobre 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-quatrième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
24/8
Participation à la vie politique dans des conditions d’égalité
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits
de l’homme et des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil
des droits de l’homme sur la participation à la vie politique,
Réaffirmant que tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et
sans restrictions déraisonnables, de prendre part à la conduite des affaires publiques et
politiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis,
et d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays,
Réaffirmant aussi que la volonté du peuple doit être le fondement de l’autorité du
pouvoir public et que tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et
sans restrictions déraisonnables, de voter et d’être élu au cours d’élections périodiques,
honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, garantissant l’expression libre
de la volonté des électeurs,
Réaffirmant en outre qu’aucune distinction ne peut être faite entre les citoyens dans
l’exercice du droit de prendre part à la conduite des affaires publiques et politiques en
raison de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique
ou de toute autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune, de la naissance ou
de toute autre situation, ou sur la base du handicap,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-quatrième session (A/HRC/24/2), première partie.
GE.13-17855 (F)
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