A/HRC/RES/18/9
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 octobre 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-huitième session
Point 1 de l’ordre du jour
Questions d’organisation et de procédure
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
18/9
Rétablissement du droit de la Lybie de siéger
au Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant le paragraphe 14 de sa résolution S-15/1 du 25 février 2011,
Rappelant également la résolution 62/265 de l’Assemblée générale en date du
1er mars 2011, dans laquelle l’Assemblée a décidé de suspendre le droit de la Lybie de
siéger au Conseil des droits de l’homme,
1.
Note avec satisfaction que la Lybie s’est engagée à s’acquitter des obligations
qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, à
promouvoir et protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit et à coopérer
avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme compétents, notamment le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Commission
internationale d’enquête créée en vertu de la résolution S-15/1 du Conseil des droits de
l’homme;
2.
Recommande à l’Assemblée générale de lever à sa session en cours la
suspension du droit de la Lybie de siéger au Conseil des droits de l’homme.
36e séance
29 septembre 2011
[Adoptée sans vote.]
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa dix-huitième session (A/HRC/18/2), chap. I.
GE.11-16648 (F)
201011
211011