A/RES/51/152
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43/232 du 1er mars 1989, telle qu’elle a été modifiée par ses résolutions
44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du
20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995,
49/249 B du 14 septembre 1995 et 50/224 du 11 avril 1996 et par ses décisions
48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et en se fondant
sur le barème des quotes-parts pour l’année 1997, établi par sa résolution
49/19 B du 23 décembre 1994 et par sa décision 50/471 A du 23 décembre 1995;
9.
Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa
résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir
entre les États Membres, en application du paragraphe 8 ci-dessus, leurs
soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des
recettes supplémentaires provenant des contributions du personnel approuvées
pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, soit 3 394 200 dollars;
10.
Demande que soient apportées pour la Mission des contributions
volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de fournitures
pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées, selon
qu’il conviendra, conformément à la procédure qu’elle a arrêtée dans ses
résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du 21 décembre 1989 et 45/258
du 3 mai 1991;
11.
Décide de garder à l’étude durant sa cinquante et unième session
le point de l’ordre du jour intitulé "Financement de la Mission des
Nations Unies en Bosnie-Herzégovine".
85e séance plénière
16 décembre 1996